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Conditions générales de vente

Conditions générales de Vente

PREAMBULE :
La boutique en ligne du site "le jardin d'automne" a été mise en place par l'enseigne Le Jardin d'Automne, représentée par Thu Nguyet Duong, qui est exploitant de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.le-jardin-d-automne.com implique l'acceptation préalable des conditions de vente.
En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditons générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule repsonsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
La boutique en ligne mise en place par Le Jardin d'Automne dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes:

Notice légale permettant une identification précise de l'enseigne Le Jardin d'Automne:
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés à la vente
- Indication en EUROS du prix des biens, ainsi que le cas échéant des frais de livraisons
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'éxécution
- L'existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre ou du prix
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dasn ces conditions générales de vente. Le Jardin d'Automne s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Le Jardin d'Automne au consommateur.

Article 3: Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:
- les présentes conditions générales
- le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4: Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à extinction des garanties.

Article 5: Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protecion de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 6: Confirmation de commande
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. les délais de disponibilité comme l'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le Jardin d'Automne recommande au client de conserver une trace papier ou sur un support informatique fiable, les données relatives à sa commande.Le client se doit de vérifier l'éxhaistivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Le Jardin d'Automne. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.


Article 7: Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le Jardin d'Automne, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à tître de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits
8-a: Le Jardin d'Automne présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b: Les offres présentées par Le Jardin d'Automne ne sont valables que dans la limite des stock disponibles. Le Jardin d'Automne se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
8-c: Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le Jardin d'Automne ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des 
produits ou en cas de modification des carctéristiques des produits par les fournisseurs.
8-d: Le Jardin d'Automne ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et autres moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
8-e: Des liens hypertextes peuvent renvoyer sur d'autres sites que le site "Le Jardin d'Automne". Le Jardin d'Automne dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8-f: Le Jardin d'Automne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement de produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 


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